Conditions Générales de Vente
MiL (E.I.)
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OBJET DU CONTRAT
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Les présentes conditions générales de vente (ci-après désigné "CGV") sont applicables entre la micro-entreprise MiL et toute personne (ci-après désigné "Le Client") effectuant un achat par l'intermédiaire du site www.mil-madeinlecoq.com, (ci-après désigné le "Vendeur").
Le client garantit être âgé d'au moins dix huit ans, être titulaire d'un compte qui a suffisamment de fonds pour couvrir tous les coûts de la commande, être habilité à utiliser une carte bancaire personnelle et avoir la capacité ou être titulaire d'une autorisation juridique, lui, permettant l'accès à l'achat en ligne.
Toute commande implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Ce site est réservé aux particuliers, il est donc formellement interdit de revendre les articles MiL dans un but professionnel.
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PASSATION DE LA COMMANDE
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La prise de commande sur le site www.mil-madeinlecoq.com est soumise au respect de la procédure "double clics" conformément aux dispositions du code de la consommation.
Le Client sélectionne le(s) article(s) qu'il souhaite en choisissant le modèle et les options retenues le cas échéant, en les ajoutant avec un "clic" dans un onglet intitulé "Panier".
Le Client peut visualiser à tout moment le contenu de son "Panier" (prix, quantité, couleur) et le modifier librement.
Après vérification et modification si nécessaire de tous ces paramètres, Le Client doit par un deuxième "clic" valider sa commande.
A cette étape, Le Client devra renseigner : les détails de ses coordonnées pour la livraison (e-mail, prénom, nom, adresse et téléphone), choisir le mode de livraison ("colissimo" ou lettre recommandée pour la France, choisir la remise de la commande à l'atelier MiL pour les locaux ou encore "délivengo" pour l'International), il devra également choisir son mode de paiement (CB avec la plateforme "Stripe" ou choisir le mode manuel et effectuer un virement bancaire), à la suite de cette étape Le Client devra renseigner ses coordonnées bancaires. Pour finir et pouvoir passer la commande, il devra cocher la case "terme et condition" qui impliquera l'acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente, de la description des produits, de leurs prix et également des frais associés.
Un e-mail de confirmation sera adressé au Client. Il comprendra la récapitulatif de la commande : le(s) produit(s), la quantité par article, les options choisies, leur prix.
Un e-mail avec la facture sera également adressé au Client.
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PRODUITS
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Le Vendeur propose au Client des articles standards qui sont proposés sur le site MiL. Le Client a également la possibilité de personnalisation dans la limite des options proposées par le vendeur ou sur devis pour une commande particulière (pour cela contacter le Vendeur).
Touts les produits vendus sur ce site sont créés et fabriqués en France de façon artisanale. Le vendeur s'efforce d'apporter le plus de détails possible avec un descriptif complet des produits et des photos qui se veulent le plus fidèles possible. Cependant, les photographies sont toutefois susceptibles de modifier l'apparence des produits notamment leur couleur et dans le cas où des erreurs ou des omissions seraient écrites dans le descriptif, en aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Les descriptifs des produits et leurs photos ne sont pas contractuels.
En ce qui concerne les articles personnalisés, ils ne bénéficieront pas du droit de rétractation qui est prévu pour les articles standards. Ils ne seront ni échangeables, ni remboursables. C'est pourquoi, il est fortement recommandé au Client de prendre le temps de la réflexion sur le choix global de la personnalisation de son produit.
Les produits proposés par Le Vendeur sont tous fabriqués en cuir, (à l’exception des parties en tissus) qui est une matière naturelle, vivante et qui peut comporter des aspérités au niveau de son grainage et de sa couleur. Cependant, elles ne nuisent en rien à ses qualités. Ce sont ces particularités qui permettent de le distinguer de toute autre matière et en aucun cas ce sera une raison valable de renvoi de(s) article(s).
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DISPONIBILITE DES PRODUITS
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Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où un produit commandé serait momentanément indisponible, Le Vendeur adressera un courrier électronique au Client afin de l'avertir de la date de livraison prévisionnelle.
Le Client disposera alors de la possibilité de résilier sans frais la commande du produit indisponible.
En cas d'indisponibilité définitive du produit, constaté par le Vendeur, ce dernier proposera par courrier électronique au Client soit le remboursement du produit soit la substitution de celui-ci par un produit similaire.
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PRIX
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Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit.
Les prix affichés sont indiqués sur le site internet en Euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port, de livraison qui sont à la charge du Client et a régler à la finalisation de la commande en même temps que le prix du ou des articles commandé(s).
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MODALITES DE PAIEMENT
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La commande ne pourra être prise en compte qu'après réception du prix de la commande. Dans le cas échéant, la commande serait automatiquement annulée et une notification d'annulation de commande pour défaut de paiement serait envoyée au Client par courrier électronique. De même que pour les articles personnalisés où leur réalisation ne commencera qu'après réception du prix de la commande.
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés par la plateforme STRIPE. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte de données par la société STRIPE.
Le Client à également la possibilité de payer par virement bancaire, il devra alors, renseigner sa banque de l'IBAN : FR76 4061 8802 9900 0403 7884 627, du BIC : BOUSFRPPXXX, du compte Titulaire : Made in Lecoq.
Pour tous les modes de paiement, si Le Vendeur n'a pas de nouvelle passé un délais de 7 jours ouvrés, il se réserve le droit de remettre les articles en vente sans que Le Client ait la possibilité de faire réclamation de dédommagements quels qu'ils soient. Le Vendeur demeure donc le seul propriétaire des produits jusqu'au complet paiement de ces derniers.
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LIVRAISON & RETRAIT
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Le Vendeur, propose la livraison de ses articles en France. métropolitaine. Le Client a également la possibilité de se faire livrer à l'étranger en contactant le Vendeur.
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De 0 à 39€ 6€
De 40 à 60€ 8€
De 61 à 150€ 11€
De151 à plus 13€
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Les tarifs de livraison sont susceptibles d'être modifier à tout moment.
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Les commandes d'articles en stock sont expédiées en général sous un délai de 5 à 8 jours ouvrés (hors congés qui seront spécifiés sur le site du Vendeur). Ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de l'encaissement de la commande. En cas de commande personnalisées, Le Client sera tenu informé lors de l'échange avec Le Vendeur du délai de fabrication et de livraison qui ne pourra excéder 21 jours ouvrés. Les délais d'acheminement en France métropolitaine sont habituellement de 5 à 8 jours. Pour les livraisons à l'internationale ces délais peuvent varier en fonction des modalités de livraison en vigueur dans le pays concerné.
Les frais de livraison sont à la charge du Client.
Les livraisons sont en général assurées par les services de la Poste, en France par "Colissimo" ou lettre recommandée R2 ou R3 et par "Délivengo" pour l'international. Cependant, il sera possible gratuitement, pour Le Client de choisir la remise en main propre de la commande en venant la chercher à l'atelier MiL (105 rue des Sources La Rousselière 44522 MESANGER) après être préalablement convenu avec Le Vendeur, de l'heure et du jour de la remise.
Le Client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes, concernant le nom et l'adresse de livraison pour que les délais puissent être respectés.
Le Client devra vérifier le contenu du colis devant la personne qui est en charge de la livraison. Si Le Client constate des dégâts au niveau du colis lui même ou de l'article commandé, il est conseillé au Client de le noter sur le bordereau de livraison du transporteur (colis ouvert, humide...) et de prendre contact avec Le Vendeur.
En aucun cas, Le Vendeur ne pourra être responsable en cas de non livraison suite à des informations erronées sur l'adresse indiquée ainsi que d'éventuels retard, vols, pertes, détériorations du colis ou non disposition du Client contre signature pour la réception de celui-ci par La Poste ou autres transporteurs.
En cas de retard de livraison, selon les modalités indiquées dans l'article L138-2 du code de la consommation, Le Client dispose de la possibilité d'annuler la commande. Si dans l'intervalle Le Client accuse réception de celle-ci, Le Vendeur procédera au remboursement du montant de l'article en question et à ses frais de retour vers l'atelier MiL (105 rue des Sources La Rousselière 44522 MESANGER) selon les modalités indiquées de l'article L138-3 du code de la consommation.
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DROIT DE RETRACTATION
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Conformément à l'article L121-20 du code de consommation, Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter du transfert de propriété, au moment du paiement de la commande pour exercer le droit de rétractation et de retourner tout ou une partie de celle-ci sans justificatif . Au delà de ce délai la vente sera considérée comme ferme et définitive. Le produit doit être retourné dons son emballage d'origine, en parfait état, non porté à l'adresse suivante : Made in Lecoq 105 rue des Sources La Rousselière 44522 MESANGER. Les frais de retour seront à la charge du Client sauf dans l'hypothèse où le produit livré est différent du produit commandé (présentation d'un justificatif, facture) au quel cas les frais de retour seront à la charge du Vendeur.
Pour tout retour le Client devra signaler une demande de rétractation préalablement par mail dans la rubrique contact, à la suite de cette demande il devra télécharger un formulaire de rétractation qui lui sera envoyer par PDF et le retourner dans le colis d'origine avec les articles concernés dans un délai de 5 à 7 jours à compter de l'envoi du mail. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation à été exercé et lorsque que Le Vendeur aura bien récupérer les articles initialement livrés dans leur état d'origine, Le Vendeur procédera au remboursement du prix du produit retourné.
Cependant, comme indiqué précédemment dans le paragraphe "Produits", conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, il ne sera en aucun cas possible d'exercer ce droit pour les commandes personnalisées qui ne seront ni échangeables, ni remboursables.
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GARANTIES
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Conformément à l'article L1641 du code civil, la loi prévoit que les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le site ; ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.
Toute réclamation n'est admise que si elle est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de MiL soit : Made in Lecoq 105 rue des Sources La Rousselière 44522 MESANGER dans un délai de 30 jours à la date de réception de l'article en question par Le Client. A la suite, l'article devra nous être retourné dons son emballage d'origine, en parfait état, non porté à la même adresse citée ci-dessus. Les frais de retour seront à la charge du Vendeur sur la base du coût initial de l'envoi et seront remboursés au Client.
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LIMITATION DE RESPONSABILITE
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La responsabilité du Vendeur à l'égard de tout produit acheté sur le site MiL est limitée au prix d'achat de ce dernier.
Le cuir est une matière qui peut comporter des risques d'allergies notamment, en aucun cas, MiL ne pourra être tenue responsable de dégradation causées par une mauvaise utilisation de l'article en question. MiL ne pourra également pas être responsable d'éventuels désagréments ou préjudices causés par l'utilisation du réseau internet. Chaque utilisateur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour se protéger de la contamination d'éventuels virus circulant sur le réseau internet.
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Tous les éléments présents sur ce site (marque, articles, modèles...) sont la propriété exclusive de la marque MiL.
Toute reproduction des données sans le consentement de MiL est donc interdite.
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LITIGES
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Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre MiL et Le Client sera soumis au tribunal compétent, ou soumis préalablement à une médiation amiable ou judiciaire.
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DROIT D'ACCES, D'OPPOSITION DE RETRACTATION OU DE SUPPRESSION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES
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En adhérent à ces CGV Le Client se déclare informé que Le Vendeur collecte et utilise ses données (nom, prénom, mail, adresse, téléphone) pour la réalisation de la commande.
Le Vendeur se réserve personnellement le droit d'utiliser les données à caractère personnel qu'il a pu collecter pour exercer une autre action commerciale ultérieure.
Ces données peuvent être communiquées à des sociétés comme celles chargées de gérer la réalisation de la commande (livraison, paiement...). Elles sont également sauvegardées par raison de sécurité et de respect des obligations légales de la réglementation.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Le Client peut exercer son droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données le concernant en s'adressant au Vendeur par le biais de la rubrique "contact".
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MENTIONS LEGALES
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Enseigne : Made in Lecoq (enregistré à la chambre de métiers et de l'artisanat des pays de loire)
Siret : 830 186 540 000 19
Statut : Micro-entreprise
TVA non applicable, article 293B du CGI
Siège social : 105 rue des Sources La Rousselière 44522 MESANGER
Contact : madeinlecoq@gmail.com ou par le formulaire de contact de ce site
Responsable éditoriale : LECOQ Vanessa
Hébergeur du site : WIX
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